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Fiche du dossier A-2/1-S.O. 2014

A-2/1-S.O. 2014 Liste des projets et propositions d'ordonnance, de résolution, de règlement, de motion et de modification du règlement devenus non avenus suite au renouvellement du Parlement.
 
Auteur: Le Parlement
Matière(s): Procédure législative
 
Législature: 14/19 Session: SO14
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/05/2014 Dépôt Le Parlement A-2/1-S.O. 2014